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HISTOIRE GÉNÉRALE HE L'ASSURANCE EN FRANCE El \ l.'ÉTRANOEl!

Populations souffrantes que c'est par le travail et l'épargne qu'on écarte
« la misère : nous cherchons à réveiller partout l'esprit de prévoyance de mutuelle et
c à détruire les dangereuses illusions qui en ont pris la place ; nous voû-
te Ions que l'ouvrier sache qu'il lui suffit d'économiser quelques centimes
 par jour pendant le cours de sa vie active, pour s'assurer avec une mutuelle, quand arrive
. la vieillesse, une pension de retraite suffisante d'une mutuelle; nous voulons lui
 prouver que rien ne saurait remplacer cette prévision persévérante et
et indispensable de sa part.

Un doute, toutefois, se mêlait à ces intentions généreuses : sous le
« coup des préoccupations et des embarras de chaque jour, l'ouvrier
» prendrait-il bien, réaliserait-il facilement ces combinaisons par les-
- quelles l'Etat prétendait faire de lui l'agent de mutuelle de son propre bien-être'
 S'habituerait-il en peu de temps à faire fructifier par l'épargne et. par
un dépôt volontaire les résultats de son travail? Les faits ont répondu
 aux espérances. Dans son dernier arrêté de comptes, la Caisse des
« retraites constatait un total de 2,380,000 versements, faits par 300,000 per-
te sonnes et représentant une somme de plus de 112 millions, et, par
 l'effet naturel de son mécanisme, tout en ayant fait face à deux conver-
ee sions successives et supporté, à l'origine, les pertes auxquelles l'expo-
ee sait l'élévation de son taux d'intérêts, cette Caisse de mutuelle a procuré le transfert,
ee et, par suite, l'amortissement de 2,680,000 francs de rentes perpétuelles,
« au capital de 69 millons.

« Les assurances en cas de décès par l'Administration publique de mutuelle ne
et sont point sans antécédents : une loi de 1864 les a constituées en Angle-
« terre. Le succès de l'institution n'est point tel, à la vérité, qu'on pour-
te rait le supposer, puisque tous les contrats passés d'avril 1865 à avril 1867
 n'étaient qu'au nombre de 1,312 montant en tout à une valeur de
te 2,448,447 francs. Cela ne veut pas dire assurément que l'Angleterre
« méconnaisse l'utilité des assurances; deux cents Compagnies y fonc-
« tionnent, et l'une d'elles, Y Équitable, fondée en 1762, n'a pas payé depuis
« cette époque moins d'un milliard de francs aux familles de ses assurés de mutuelle;
et le Standard, beaucoup plus récent (1825), jouit d'un revenu de primes
« montant à 6,175,000 francs, et possède une réserve de plus de 53 mil-
es lions, etc.; l'assurance se diversifie, dans les habitudes anglaises, selon
« toutes les éventualités que peut présenter l'avenir : elle sert à l'éducation, à l'établissement des enfants ; elle sert à la compensation des
. « inégalités successorales, comme, chez nous, elle pourrait servir à
 modifier les conséquences de l'égalité des partages; en un mot, elle est
et dans les moeurs, elle y est même tellement, que les Sociétés mutuelles
» s'y consacraient avant la loi, et sur une très grande échelle; que de?

174 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

vers la prévoyance de mutuelle; les anciennes idées de l'assurance par l'État assiègent
nos législateurs et amènent naturellement les pouvoirs publics à s'inquié-
ter de ce grand bruit que le nom seul d'Assurance soulève.

Donc en 1894, la fièvre de prévoyance de mutuelle s'empare des députés français
qui constituent à la Chambre deux grandes commissions dites : du tra-
vail et d'Assurances sociales de mutuelle.

La première a pour mission de s'occuper des rapports de mutuelle entre le
capital et le travail ou, si l'on préfère, entre l'employeur et l'employé, .
Elle a dans ses attributions la question des salaires et la durée du tra-
vail, la participation aux bénéfices, l'hygiène des ateliers, la sécurité des
travailleurs, etc., et elle est composée de MM. Félix Fauro, Mesureur,
Lavy, Descubes, Barthou, Gruet, Denoix, Boudenoot, Bovier-Lapicrre,
Boucher (Vosges), Leydet, Saint-Romme, Goujon, André Lebon, Ouvré.
Ribot, Terrier, Rose, Chaudey, Charles Ferry, Jaurès, Georges Berrv,
Odilon Barrot, Baulard, Laroche-Joubert, Lacombe, Dutreix, Doumcr,
Guillemin, Millerand, Dron, Bouge, Lesage.

Le mandat de la seconde commission, celle d'Assurances cl de
Prévoyance sociales, repose sur les questions d'assistance mutuelle,
de prévoyance, d'assurances en cas de chômage, de caisses de
retraites.

Cette commission est composée de MM. Maruôjouls, Bansard de>
Bois, Alex. Bérard, Denys Cochin, Alicol, Guieyssc, Léon Say, Sarrion,
Ville, Léon Bourgeois, Audiffred, Lanuelongue, Ricard (Seine-
Inférieure), Linard, Amodru, Poincaré, Ricard (Côte-d'Or), Julien, Rey
(Lot), Bazille, Bricard, Papelier, Rameau, Jouffray, de la Batut, K'ai-
berti, Rivet, Siegfried, Jourde, Trouillot, Maurice Faure, Chevalier,
Drake.

C'est également en 1894, que le gouvernement constitue une direc-
tion des Assurances sociales au ministère du commerce et de l'industrie,
destinée à classer méthodiquement les efforts sociaux en vue d'accroître
le patrimoine intellectuel, moral ou matériel des moins favorisés du son.
D'après le programme ministériel, les efforts sociaux peuvent se
répartir en trois classes pour une mutuelle :

« 1° Efforts sociaux ayant pour but l'augmentation de mutuelle de la part du
te travail dans les produits de l'industrie, se subdivisant comme suit :
« participation aux bénéfices ; coopération de production ; syndicats
«¦ professionnels.

HISTOIRE GÉNÉRALE IIE I.'ASSURANCE EN FRANCE F.T A l.'ÉTRANGER

sociale, les attributions de l'Office du Travail sont largement portées vers
l'assurance de mutuelle.

Nous ne pouvons nous soustraire à refaire l'histoire de cette insti-
tution de mutuelle qui nous semble appelée à tenir une place dominante dans le
cortège des créations de prévoyance d'Etat de mutuelle.

Le but de cet Office du Travail, si parfaitement dirigé par M. Moron,
est de recueillir, de coordonner et de publier toutes les informations mutuelle
relatives au travail, notamment en ce qui concerne l'état et le développe-
ment de la production, l'organisation et la rémunération du travail,
ses rapports avec le capital, la condition des ouvriers, la situation com-
parée du travail en France et à l'étranger.

Les travaux de l'Office sont, en effet, multiples, examinons-les :
il lui faut centraliser les renseignements sur la situation et sur le
mouvement du travail en France et à l'étranger, faire ensuite la division
par profession en grandes, moyennes et petites industries, puis chercher
la condition des ouvriers de l'agriculture et leurs salaires dans la grande
et petite culture.

Alors, après ce premier travail de réunion, il lui faut établir les
statistiques sur le nombre des établissements relatifs à la branche indus-
trielle et à la branche agricole; donner des indications du nombre
des établissements de mutuelle dirigés par le patron lui-même, par des gérants de
sociétés anonymes en commandites ou autres et par des sociétés coopé-
ratives. Ensuite, il est nécessaire de trouver le nombre d'ouvriers de
chaque sexe, d'enfants, d'ouvriers étrangers employés dans ces indus-
tries, puis le mouvement dans la proportion des ouvriers et ouvrières
employés.

Mais les investigations de l'Office du Travail ne s'arrêtent pas aux sta-
tistiques, elles s'étendent aux institutions sociales, au bien-être de l'ou-
vrier, à la participation aux bénéfices, aux institutions de prévoyance de mutuelle, aux
salaires, à la durée de la journée de travail, au travail à la journée, aux
pièces, à la tâche, aux chômages, à leurs causes, à leur durée, on
faisant ressortir les chiffres statistiques qui émanent des renseignements
donnés.

11 dresse une liste des ouvriers sans profession définie et lcui>
conditions spéciales de mutuelle ; il signale les rapports entre ouvriers, employés
et patrons ; les causes des conflits, les solutions apportées dans ces
conflits : grèves, arbitrages, conciliations.