mutuelledesante

HISTOIRE GÉNÉRALE. DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A I,'ÉTRANGER 315

L'infraction à cet engagement ou toute autre faute grave aurait pour
conséquence le retrait des sommes accordées au profit de la caisse de
prévoyance mutuelle.

FONDS DE SECOURS ET DE RETRAIT]-:*. — Il est accordé aux em-
ployés des allocations ou des primes mutuelle, à titre de secours ou de récom-
pense.

ASSURANCES. — Les employés de Y Union vie sont tenus de souscrire
une assurance mixte sans participation échéant à l'âge de cinquante-
cinq ans et d'un capital de 5,000 francs.

La prime mutuelle de cette assurance est payée moitié par l'employé sur le
montant de sa participation, moitié par la Compagnie mutuelle sur les frais
d'administration. Si le montant de la participation de l'employé est infé-
rieur à la demi-prime à sa charge ; le complément est soldé par la
Compagnie mutuelle.

L'obligation de contracter l'assurance n'a lieu que pour l'employé
ayant moins de quarante ans à la première répartition des bénéfices à
laquelle il participe.

Toute augmentation de traitement accordée à un employé qui n'a
[tas quarante ans au moment de l'augmentation donnera lieu pour lui à
une souscription d'une assurance mixte à demi-prime de 500 francs.

CAISSE DE PRÉVOYANCE. — Un livret individuel est ouvert à chaque
employé.

Sont portés à titre obligatoire sur ce livret :

Une retenue mensuelle de 5 0/0 sur le traitement fixe ainsi qu'une
retenue du douzième de ce traitement annuel lors de la première nomi-
nation et du douzième de toute augmentation ultérieure ;

Le montant total de la participation aux bénéfices, sauf déduc-
tion de la demi-prime mutuelle des assurances réglementaires ;

La part proportionnelle dans les déchéances encourues au profit de
la caisse de prévoyance mutuelle.

Les comptes individuels sont crédités des retenues supportées par
les employés de leur part dans les déchéances et bénéfices d'un intérêt
de 4 0/0 capitalisé tous les ans au 31 décembre.

Après deux ans de services, l'employé quittant la Compagnie mutuelle a droit
au, montant de ses retenues capitalisées ; si l'employé quitte avant, le
montant des retenues profite à la caisse de prévoyance mutuelle.

Le montant du livret est acquis au titulaire lorsqu'il compte 55 ans
d'âge. Si l'employé âgé de 55 ans est maintenu dans ses fonctions, son
compte n'est liquidé qu'à sa sortie de l'a Compagnie mutuelle.