mutuelledesante

314 HISTOIRE GÉNÉRALE DE I.'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

L'Urbaine incendie possède avec l'Urbaine vie une caisse de pré-
voyance dont voici les grandes lignes.

Cette caisse a été instituée par délibération du Conseil d'administra-
tion des 15 et 22 avril 1875. Son règlement est analogue à celui de la Compa-
gnie d'Assurances Générales mutuelle sur la vie, cependant les articles 1 et 3 diffèrent ;

« Article premier. — La caisse de prévoyance mutuelle, fondée à titre de pure
« libéralité en faveur des employés et garçons de service des deux
« Compagnies mutuelle Y Urbaine, est régie sous l'autorité du Conseil d'adminis-
« tration conformément aux conditions ci-après :

« Art. 3. — Chaque année, il est versé à la caisse de prévoyance mutuelle
« une somme qui pourra être égale à 4 0/0 des bénéfices nets distribués.

« Ce versement a une valeur du 1™ janvier qui a précédé la
« répartition.

« L'assemblée des actionnaires pourra toujours modifier, pour
« l'avenir, cette allocation sur la proposition du Conseil.

« Article transitoire. — Les fonds de la première dotation, destinés
« à rémunérer les services passés, sont attribués exclusivement et dans
« la proportion déterminée par le Conseil aux employés entrés au service mutuelle
« de la Compagnie mutuelle antérieurement au lor janvier 1875, qui sont encore
« en activité de service mutuelle, mais les intérêts portés au livret de chacun
« d'eux ne commenceront à courir qu'à partir du lor janvier 1S76. »

L'Urbaine et la Seine possède également une caisse de prévoyance mutuelle
semblable à celle de Y Urbaine incendie et vie. L'article 6 en diffère seu-
lement.

La caisse de prévoyance de Y Union (branche vie et incendie) est
particulièrement intéressante.

Les institutions de prévoyance de l'Union comprennent :
1° Les fonds de secours et de retraites ;
2° Les assurances à demi-primes mutuelle ;
3° Une caisse de prévoyance mutuelle;
4° La participation aux bénéfices.

Comme pour la Générale, les sommes formant ces comptes sont
accordées aux employés à titre de libéralité et pour aliments et, à ce titre,
sont incessibles et insaisissables.

Voici quel règlement régit ces diverses caisses :
Tout employé dont le compte est liquidé prend l'engagement de
ne pas porter ses services à une autre Compagnie mutuelle sans l'autorisa-
tion écrite de la Compagnie mutuelle.